STATUTS DU PLR.LES LIBERAUX-RADICAUX SECTION DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ

I Dispositions générales

 

Article 1 - Constitution

Il est constitué sous la dénomination de «PLR.Les Libéraux-Radicaux section de St-Légier-La Chiésaz», ci-après PLR St-Légier, une association à but idéal, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Le PLR St-Légier est un parti ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à l’article 3 des présents statuts.

 

Article 2 – Affiliation

Jusqu'à la création du PLR vaudois, le PLR St-Légier est affilié au Parti Radical Démocratique Vaudois (PRDV) et au Parti Libéral Vaudois (PLV) dont il est une section. Il est affilié dès sa création au PLRS.(Parti Libéral Radical Suisse)

 

Article 3 – Buts

Le PLR St-Légier promeut et défend la politique et les valeurs d’une droite ouverte, moderne,

humaniste, à la fois responsable et solidaire.

 

Article 4 – Durée et siège

La durée de l’association est illimitée ; son siège est à St-Légier-La Chiésaz.

 

II Membres

 

Article 5 – Qualité

Sont membres du PLR St-Légier les personnes dont la demande d’admission a été acceptée par le Comité et qui payent une cotisation annuelle.

La qualité de membre est reconnue dès l’acceptation de la demande d’adhésion.

Celui qui est membre du PLR St-Légier ne peut être membre simultanément d’un autre parti politique suisse.

 

Article 6 – Démission – Exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps à condition d’en informer le Comité par écrit.

La cotisation de l’année en cours est due.

Le Comité est habilité à statuer sur l’exclusion d’un membre pour justes motifs. Pour

décider de l’exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu peut recourir devant l’assemblée générale.

 

III Organes

 

Article 7 – Énumération

Les organes du PLR St-Légier sont :

A) l’Assemblée générale ;

B) le Comité ;

C) les vérificateurs des comptes.

 

Article 8 – Procédure

Les décisions des organes du PLR St-Légier sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.

 

A) L'Assemblée Générale

 

Article 9 – Composition et compétences

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres du PLR St-Légier.

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

 

a) elle examine et approuve le rapport annuel

   du président, du trésorier et des vérificateurs

   des comptes ainsi que le procès-verbal de

   chaque Assemblée générale précédente;

b) elle ratifie les comptes et approuve le budget ;

c) elle définit et approuve le programme d’action du parti et veille au respect de l'art 3

   ci-dessus ;

d) elle élit le président et le vice-président pour une durée d’une année ;

e) elle élit les membres du Comité pour une durée d’une année ;

f) elle élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée d’une année;

g) elle désigne les représentants du PLR St-Légier au sein des institutions cantonales

   (PRDV, PLV, future PLRV);

h) elle modifie les statuts ;

i) elle décide du montant des cotisations ;

j) elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.

 

Article 10 – Convocation

L’Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au

moins une fois l’an durant le premier semestre, ou à la demande écrite du cinquième des membres.

Les convocations sont envoyées au moins 10 jours à l’avance à tous les membres, par courrier ou courriel.

 

B) Le Comité

 

Article 11 – Rôle et composition

Le Comité est l’organe d’administration du PLR St-Légier.

Il est formé d’au-moins 5 membres élus par l’Assemblée générale pour une période d’une année ainsi que des membres de droit.

Il se constitue lui-même à l’exception du président et du vice – président désignés par l’Assemblée générale.

Sont membres de droit du Comité, les élus PLR St-Légier à la Municipalité, le président PLR du Conseil communal, un représentant des députés de la section, les élus de la section au Conseil d’Etat et aux Chambres fédérales.

Le Comité désigne en son sein le secrétaire et le trésorier. Le président et le vice-président ne peuvent être désignés pour l’une ou l’autre de ces fonctions.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres membres à participer à ses travaux.

 

Article 12 – Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

a) il élabore le programme d’action et préavise sur les questions soumises à

     l’Assemblée générale ou au groupe du Conseil communal ;

b il exécute le programme d’action adopté par l’Assemblée générale et les missions

    qui lui ont été confiées ;

c) il prend les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des

    questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée générale ;

d) en cas d’urgence, il prend toutes décisions habituellement du ressort de l’Assemblée

    générale. Ces décisions sont soumises à ratification de l’Assemblée générale au plus

    tard trente jours après la réunion du Comité ;

e) il convoque l’Assemblée générale.

 

Article 13 – Convocation

Le Comité est convoqué par le président ou le vice-président au moins deux fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent, ou à la demande d’au-moins deux de ses membres.

 

 

Article 14 - Représentation

Le président et le vice-président peuvent représenter le PLR St-Légier et s’exprimer en son nom.

Un membre peut être désigné par le Comité pour représenter de façon ponctuelle le PLR St-Légier.

Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité engagent valablement le PLR St-Légier.

 

 

C. Les vérificateurs des comptes

 

Article 15 – Rôle et composition

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant. Ils lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes du PLR St-Légier.

 

 

 

IV Finances

 

Article 16 – Ressources

Les ressources du PLR St-Légier proviennent :

a) des cotisations de ses membres ;

b) des cotisations des mandataires dont les

   montants sont proposés par le Comité ;

c) des dons ou autres revenus éventuels

 

 

V Rapport avec le PRDV et le PLV

 

Article 17 – Principe

Le PLR St- Légier collabore avec le PRDV et le PLV ainsi que leurs sections et arrondissements.

 

 

 

VI Dispositions transitoires

 

Article 18 – Principe

Les personnes membres du parti Radical Démocratique de St-Légier et du parti Libéral de St-Légier au moment de la constitution du nouveau parti sont automatiquement membres du PLR St-Légier.

 

 

VII Dispositions finales

 

Article 19 – Modification des statuts et dissolution

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale.

La dissolution ou le changement des buts de l’association ne peuvent être acceptés que par

une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des

membres présents est requise pour ces décisions.

En cas de dissolution du PLR St-Légier ou d’une fusion avec un autre parti, les avoirs et archives du PLR St-Légier sont remis au secrétariat du nouveau PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaudois qui aura été constitué ou à une association poursuivant les mêmes buts.

 

Article 20 – Adoption des statuts

Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive du PLR.Les Libéraux-

Radicaux section de St-Légier-La Chiésaz, réunie à St-Légier-La Chiésaz le jeudi 25 mars 2010.

 

 

Le président:                                                   Le vice-président:

Guy Marty                                                        Daniel Rubli